Sites pollués

Nos prestations

Investigations et assainissements de sites pollués selon la législation en vigueur

Les sites pollués sont inscrits au cadastre des sites pollués du canton, accessible au public. Ce cadastre précise en outre si un site doit faire l’objet d’une investigation et avec quel degré d’urgence, de même que s’il doit être assaini, s’il doit être surveillé ou bien ni l’un ni l’autre. Le cas échéant, les propriétaires dont le terrain est concerné par un site pollué sont sommés par l’autorité cantonale à le faire examiner par un bureau spécialisé. Ces investigations préliminaires permettent de caractériser et de délimiter les pollutions et d’évaluer un éventuel danger pour les domaines de l’environnement menacés. Sur la base de ces études, les autorités décident si un site doit être assaini, surveillé ou si aucune mesure n’est nécessaire. La procédure est régie par l’ordonnance sur les sites contaminés. Nos géologues expérimenté/es sont spécialisé/es dans le traitement de ces sites pollués.

Nos prestations :

• Conseils sur la procédure de traitement des sites pollués selon la législation sur les sites contaminés
• Investigations historiques, techniques et de détail des aires d’exploitation, des lieux d’accidents et des sites de stockage définitifs ainsi que d’installations de tir / stands de tir
• Projets d’assainissement
• Soutien lors de la demande de permis de construire
• Direction des travaux spécialisée pour les assainissements

Construire sur des sites pollués

Lors de projets de construction ou de modification sur des sites pollués, les réserves de l’ordonnance sur les sites contaminés doivent être considérées : Les sites pollués ne peuvent être modifiés que s’ils ne nécessitent pas d’assainissement et que si le projet n’engendra pas de besoin d’assainissement ou encore si le projet d’entrave pas de manière considérable l’assainissement ultérieur. Pour déposer une demande de permis de construire pour un projet de construction sur un site pollué, l’autorité chargée de l’octroi du permis doit demander un rapport à l’Office cantonal des eaux et des déchets. Ce rapport se base sur les connaissances existantes de la situation de pollution. En règle générale, le maître d’ouvrage doit faire réaliser une investigation technique spécifique au projet sur le site pollué par un bureau spécialisé, ceci dans le cadre de la demande du permis de construire. Cette investigation a pour but de traiter les réserves de l’ordonnance sur les sites contaminés ainsi que de caractériser suffisamment le sous-sol par rapport à une éventuelle excavation et d’établir un concept d’élimination. Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller dans le cadre de votre projet de construction en rapport avec un site pollué.

Nos prestations :

• Détermination des mesures à prendre
• Etablir un cahier des charges (proposition d’investigation)
• Planification et direction d’investigations techniques spécifiques au projet
• Etablissement de l’expertise pour la demande de permis de construire, incluant le concept d’élimination et d’excavation
• Exécution : suivi des travaux d’excavation et attestation d’élimination des déchets

Achat/vente de biens fonciers comprenant des sites pollués

Si le sous-sol d’un terrain est pollué, cela entraîne une réduction de sa valeur et donc du montant de la transaction. En effet, si l’on veut construire sur le terrain, les pollutions entraînent des coûts supplémentaires. Ceux-ci sont liés aux investigations, à l’excavation et à l’élimination. Ces coûts supplémentaires doivent être pris en compte lors de la planification du projet de construction et de la vente. Nous vous conseillons volontiers en ce qui concerne la vente/l’achat d’un terrain et estimons les coûts supplémentaires sur la base d’études du terrain concerné.

Nos prestations :

• Conseils aux propriétaires fonciers
• Clarification de la nécessité d’agir Détermination des mesures à prendre
• Investigations historiques
• Rédaction du cahier des charges (proposition d’investigation) pour les investigations techniques
• Planification et réalisation des investigations techniques
• Rapport d’expertise
• Estimation de la perte de valeur