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24 janvier 2017
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Gebäude und Siedlung

Protection contre le bruit : pratique dite « de la fenêtre d’aération »

Suite à un arrêt du Tribunal fédéral, la pratique dite « de la fenêtre d’aération » (« Lüftungsfensterpraxis ») dans les secteurs exposés au bruit n’est plus acceptée.

La pratique dite de la fenêtre d’aération (« Lüftungsfensterpraxis ») dans les secteurs exposés au bruit n’est plus acceptée depuis le 16 mars 2016 pour les nouvelles constructions (arrêt du Tribunal fédéral (1C_139/2015, 1C_140/2015, 1C_141/2015)).

Selon cette pratique, les valeurs limites d’immission de bruit ne doivent être respectées qu’au niveau d’une seule fenêtre par local à usage sensible au bruit. Or, cela va à l’encontre de la protection de la santé.

Cet arrêt du Tribunal fédéral va donc dans le sens d’un renforcement de la protection contre le bruit qui doit pouvoir composer avec la volonté de densifier le territoire. Un nouveau défi que Prona relève avec enthousiasme !